Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et 3.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Conditions générales

Tout stagiaire doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

Lors des formations présentielles

D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme ;
De se présenter aux formations en état d'ébriété ou sous l'effet de substances psychotropes ;
De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
D'inviter un tiers à la formation, aux pauses ou au repas, dans les locaux de l'organisme, sans en avoir averti au préalable les organisateurs ;
De dégrader le matériel mis à disposition du stagiaire dans le cadre de sa formation ;
D'utiliser les supports de formation en dehors de celle-ci sans en citer la source ;
De quitter le stage sans motif.

Lors des formations non-présentielles

De modifier les supports de formation ;
D'utiliser les supports de formation en dehors de celle-ci sans en citer la source ;
De quitter le stage sans motif ;
D'enregistrer la session de formation à l'insu et sans le consentement du formateur et des participants.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions listées ci-après :

Avertissement écrit par le directeur de Quaternaire Formation ou son représentant ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive de la formation ;

L'organisme en informe alors l'employeur du stagiaire par courriel avec accusé de réception, lorsque le stagiaire est salarié.

Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

La convocation transmise au stagiaire fait état de sa faculté à se faire assister, au cours de l’entretien, par une personne de son choix, notamment le représentant du stage s’il existe. Lors de l’entretien, lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification relative à ces faits.

Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans avoir respecté la procédure de convocation et d’entretien expliquée ci-dessus.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur chez Quaternaire Formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule sur le site d’une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 7 : Horaires, absences et retards

Lors d'une formation inter-entreprises :

L'organisme de formation se charge de l'organisation logistique de la formation, comprenant la réservation de salles de formation, l'accès au Wifi à haut débit, le matériel de formation à l'usage des stagiaires et du Consultant formateur.

Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et leur employeur lorsqu'ils sont salariés, et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et informations préalable du formateur.
L'organisme de formation doit informer l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

Lors d'une formation intra-entreprise :

Le client se voit responsable de l'organisation logistique de la formation, de l'envoi de la convocation aux stagiaires, et du respect des horaires par ces derniers. Le client doit mettre à disposition du Consultant formateur tout matériel qu'il estimera utile pour dispenser sa formation et qu'il aura préalablement communiqué au client.

Article 8 : Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15, pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Article 9 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition des entreprises et de chaque stagiaire.
Au début de chaque stage, le formateur informe les stagiaires de l’existence de ce règlement intérieur, qu’ils peuvent consulter.

Fait à Lyon, le 01/09/2021